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Conditions générales d'utilisation

Préambule
Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site http://www.orbitbooks.fr  (ci-après le « Site »).

Est défini comme utilisateur (ci-après « Utilisateur ») toute personne accédant au Site.

Le Site est édité par la société Calmann-Lévy (ci-après « orbitbooks.fr » ou « Calmann-Lévy »), dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « mentions légales » directement accessible depuis la page d’accueil du Site.
En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation, les avoir comprises et acceptées.
Orbitbooks.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation sans avoir à en avertir les Utilisateurs et sans accord préalable.
Les Utilisateurs peuvent consulter, à tout instant, les Conditions d’Utilisation à jour en se rendant sur la page d’accueil du Site accessible à l’adresse suivante : http://www.orbitbooks.fr/ 
 

Chapitre 1. Les Conditions Générales d’Utilisation du Site

L’accès au Site et à l’Espace Professionnel implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne pourra accéder au Site que pour son usage personnel et privé.
 

I. La confidentialité des données

La collecte d’informations à caractère personnel
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Orbibooks.fr ne collecte pas d’information personnelle à l’insu de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et mail) par courrier à commercial@calmann-levy.fr
 
Obligations d’ Orbibooks.fr d’informer les personnes concernées
Si l’Utilisateur en a émis le souhait, il peut être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de notre part ou celle de nos partenaires.
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.
Cookies
Orbibooks.fr est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le disque dur de l’Utilisateur afin d’enregistrer son profil et de restaurer ses pages personnalisées lorsqu’il est connecté via son ordinateur habituel. Ces fichiers peuvent contenir des données de trafic et les préférences de l’Utilisateur.
En aucun cas les cookies utilisés par Orbibooks.fr ne sont destinés à collecter des informations à l’insu de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut supprimer ces fichiers cookies et configurer son logiciel de navigation afin de s’opposer à leur enregistrement sur son ordinateur.
Orbibooks.fr invite l’Utilisateur à se reporter à l’aide de son logiciel de navigation s’il désire vérifier ou modifier le traitement des fichiers cookies.
A noter qu’en supprimant certains cookies, l’Utilisateur accepte de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités qui nécessiteraient qu’il soit correctement identifié sur le portail.
Il est recommandé à l’Utilisateur ayant recours à un poste en accès public de se déconnecter à la fin d’une session pour s’assurer que personne n’utilise son compte pour utiliser le Service à son insu.

 

II. Protection du droit de propriété

Contenu diffusé par Orbibooks.fr (Droits de propriété intellectuelle)
Calmann-Lévy vous informe que le site " Orbibooks.fr " est une œuvre protégée : Calmann-Lévy est titulaire de droits d'auteurs ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant.
Ainsi, notamment les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes. (diffusés par Orbibooks.fr) contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de Orbibooks.fr ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
 
Marques protégées
La marque Orbit est une marque communautaire. Elle et son logo appartiennent à Little Brown.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou communiquer la marque ou le logo sans le consentement préalable écrit de Little Brown et Calmann-Lévy.
En conséquence, Little Brown et/ou Calmann-Lévy engageront des poursuites, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, auraient porté atteinte à leurs droits.
 
Respect par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les œuvres diffusées sur le site Orbitbooks.fr, et qu’il ne se servira pas, de tout ou partie, du Site  notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.
L’impression n’est autorisée qu’à l’usage privé et exclusif de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de Orbitbooks.fr

 

III. Limitation de responsabilité de Orbitbooks.fr

 

Absence de garanties de qualité, continuité, accessibilité du Site, etc
Le Site et ses services associés sont proposés « en l'état ».
Orbitbooks.fr a considéré toute précaution d'usage pour assurer tant une fiabilité d'informations qu'un accès sécurisé à son Site.

Cependant, Orbitbooks.fr ne peut, en aucun cas, garantir l'absence totale d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre. De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du Site aux besoins des Utilisateurs et usages particuliers. Orbitbooks.fr ne saurait être tenu responsable d'un dommage quelconque lié à l'utilisation de son Site.

En particulier, et sans s’y limiter, Orbitbooks.fr ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le Site.
 
Orbitbooks.fr ne garantit pas non plus que le Site sera en permanence accessible ou que des Utilisateurs ne violeront pas les présentes Conditions d’Utilisation ou la politique de confidentialité.
Orbitbooks.fr peut limiter l’utilisation de son  Site.
En cas de mise à jour des logiciels, l’Utilisateur peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité d’ Orbitbooks.fr ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés.
L’Utilisateur reconnaît qu’il accède au Site et aux services et les utilise à ses risques et périls.
Orbitbooks.fr met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de l’accès de l’Utilisateur ou son téléchargement de tout contenu via le Site.

Orbitbooks.fr ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du  Site.

Bien que Orbitbooks.fr fournisse ses meilleurs efforts, par tous les moyens disponibles, afin de garantir la confidentialité de des données à caractère personnel de l’Utilisateur, Orbitbooks.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de rupture de cette confidentialité, pour quelque cause que ce soit (notamment difficultés techniques, intrusions dans le système de traitement de données ou erreurs humaines).
Plus généralement, Orbitbooks.fr ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site .
Liens hypertextes
Lorsque des liens hypertextes sont diffusés sur le Site, Orbitbooks.fr n’est pas responsable du contenu des sites auxquels ils renvoient. Ainsi, Orbitbooks.fr dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

 

IV.  Interactivité

Description du service
Dans le cadre du Site, Orbitbooks.fr fournit à chacun de ses Utilisateurs les outils permettant la mise en ligne de commentaires (ci-après « Contenu ») sur la page d’accueil du site, les pages actualités, vidéos et revue de presse.
Le Contenu mis en ligne par l’Utilisateur est visible par tous les utilisateurs.
Inscription et données personnelles
Il est rappelé que l’Utilisateur n’a pas l’obligation de s’enregistrer ou de fournir ses données à caractère personnel pour accéder et utiliser le Site. Toutefois pour mettre en ligne un Contenu, l’Utilisateur devra suivre un processus d’inscription en ligne sur le Site .
L’Utilisateur doit fournir les données requises lors de la procédure de validation du commentaire dans les champs obligatoires du formulaire signalés par un astérisque.
Lui seront demandés, ses nom et prénom, un pseudo, une adresse email fixe et un CAPTCHA (processus de validation numérique).
Les informations recueillies auprès de l’Utilisateur sont nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes Par ailleurs, il est précisé aux Utilisateurs que la conservation de ces informations répond à l’obligation légale faite à tout hébergeur de contenu de conserver les données permettant l’identification des personnes ayant contribué à la rédaction des contenus dont il assure l’hébergement.
Mise en garde : l’Utilisateur est prévenu que toutes les informations personnelles (email, adresse,…) laissées par lui dans le cadre du Contenu qu’il diffuse sur le Site peuvent être collectées par un tiers et que Orbitbooks.fr n’en assume aucune responsabilité.
 
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur , en tant qu’éditeur de ce Contenu mis en ligne sur le Site, reconnaît qu’il partage son Contenu sous sa seule responsabilité et qu’il détient l’intégralité des droits portant sur ce dernier, ou qu’il a obtenu les autorisations nécessaires pour le diffuser. Il reconnaît qu’il est responsable de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit ou service diffusés par lui, etc....
L’Utilisateur  reconnaît que l’activité de créer, mettre en ligne et partager son Contenu peut le soumettre à différents types de responsabilités, civiles et pénales. L’Utilisateur garantit que son Contenu (qu’il en soit l’auteur ou non) est conforme à tout moment (à compter de sa mise en ligne et durant toute son accessibilité) aux stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et aux lois applicables (en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence).
L’utilisation de Contenu appartenant à un tiers ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation ou la licence accordée par les titulaires des droits correspondants.
Lorsque le Contenu appartient au domaine public, l’Utilisateur  n’oubliera pas de citer l’auteur et la source.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur, lors de la mise en ligne de son Contenu, de sa classification dans la catégorie adéquate (Contenu appartenant à l’Utilisateur, à un tiers ou au domaine public).
Orbitbooks.fr exerce une activité d’hébergeur des contenus fournis par les Utilisateurs et n’a qu’un rôle de modérateur de ces Contenus.  
Obligation des Utilisateurs et visiteurs
En contrepartie de l’utilisation gratuite du service fourni par Orbitbooks.fr, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales et particulières d’utilisation et notamment la charte déontologique et accorde à Orbitbooks.fr à titre gratuit, une licence d’exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment Internet, du Contenu qu’il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par le Membre du Club .
 
 Charte déontologique d’utilisation
Pour accéder et utiliser le service, l’Utilisateur s’engage à :
  1. ne pas mettre en ligne, partager, ou de quelque manière que ce soit, communiquer tout Contenu obscène, raciste, diffamatoire, dénigrant, injurieux, menaçant, à caractère pédo-pornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui, qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de Calmann-Lévy par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants, ou illicite de quelque autre manière que ce soit ;
  2. respecter la vie privée d’autrui et le caractère confidentiel des informations qu’il peut recevoir et ne pas envoyer ou transmettre de quelque manière que ce soit des publicités ou offres promotionnelles, des courriels, des « spam », des « chain letters », des ventes dites « à la boule de neige », ou tout autre forme de sollicitation ;
  3. ne pas harceler les autres Utilisateurs ou usurper l’identité de quiconque par n’importe quel moyen, et notamment en utilisant leur adresse email;
  4. toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable ses données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et actuelles ;
  5. respecter les droits d’autrui et, plus généralement, toutes les lois et tous les règlements applicables à l’utilisation du  service, et ne pas diffuser du Contenu sur lequel il ne dispose pas des droits d’utilisation, notamment tout contenu qui violerait ses obligations confidentielles et fiduciaires), qui violerait les droits de propriété intellectuelle des tiers (notamment, les droits d’auteur, les marques, les brevets ou les dessins et modèles), ou qui violerait la vie privée d’autrui ;
  6. ne pas mettre en ligne ou partager du Contenu ou se comporter d’une façon qui interromprait, entraverait, détruirait, et plus généralement perturberait le fonctionnement du Site ou lui permettrait d’avoir un accès non-autorisé au Site, notamment en utilisant des virus, des lignes de code malicieux, des programmes ou des fichiers ;
  7. ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès), en tout ou partie, du Site ;
  8. ne pas mettre en ligne ou partager du Contenu ayant pour unique objectif la communication d’une opinion politique, religieuse ou idéologique ;
  9. ne pas divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.
Conflits entre les Utilisateurs
L’Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs.
Orbitbooks.fr se réserve le droit de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans les différends entre les Utilisateurs, mais n’est soumis à aucune obligation.
Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit Calmann-Lévy, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses préposés, ses agents, ses administrateurs, et ses employés contre tout recours ou action que pourrait engager tout tiers à la suite de la violation des présentes Conditions d’Utilisation et de tout autre document annexé, ou, plus généralement, de la violation de la loi. L’Utilisateur  prendra notamment à sa charge tous les frais d’avocats liés à ces recours ou actions.
Absence de paiement
L’Utilisateur  reconnaît qu’il ne doit solliciter aucun paiement de Calmann-Lévy pour la mise en ligne ou le partage de son Contenu.
Notification de Contenu manifestement illicite
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, les Utilisateurs peuvent signaler à Orbitbooks.fr tout Contenu illicite en envoyant une notification via le formulaire de contact, accessible depuis la page d’accueil dans la rubrique Contact.
Orbitbooks.fr se réservera alors le droit, conformément aux dispositions légales en vigueur, de retirer immédiatement et sans mise en demeure préalable le Contenu illicite dont elle aura eu connaissance et d’en informer, le cas échéant, les autorités compétentes.
Notification de Contenu publié en violation des droits d’un  Utilisateur
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
En outre, si l’Utilisateur  considère qu’un Contenu est produit ou utilisé en violation de ses droits, il transmettra à Orbitbooks.fr une notification décrivant la violation revendiquée avec toutes les informations qui suivent :
  1. la date ;
  2. si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  3. le nom et le domicile du destinataire ; ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale et son siège social ;
  4. les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  5. la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  6. la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou l’éditeur des informations ou des activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Les notifications seront envoyées à l’adresse suivante : commercial@calmann-levy.fr
 
Résiliation de l’utilisation du service Interactivité
L’Utilisateur peut cesser à tout moment de mettre en ligne du Contenu. Néanmoins, au vu de la nature particulière du Site et du service, proposés gratuitement par Orbitbooks.fr, les Utilisateurs   autorisent expressément Orbitbooks.fr à laisser en ligne le Contenu qu’ils auront créé même après la fin de l’utilisation du service.
L’Utilisateur peut demander à ce que le Contenu qu’il a déposé soit retiré en utilisant le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil ou en envoyant une notification à l’adresse suivante : commercial@calmann-levy.fr.
Orbitbooks.fr peut mettre fin  à l’utilisation du service Interactivité en cas de violation des présentes Conditions  d’Utilisation et/ou de violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.
Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Orbitbooks.fr
 

 

V. Non respect des Conditions d’Utilisation

Modération / Non respect des Conditions d’Utilisation / Sanctions
 
Orbitbooks.fr exerce une activité d’hébergeur des contenus fournis par les Utilisateurs et n’a qu’un rôle de modérateur de ces Contenus.
 
En cas de Contenu manifestement illicite ou sur demande de retrait, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, Orbitbooks.fr se réserve le droit de :
  1. de retirer le Contenu
  2. refuser à l’Utilisateur l’accès au Site. 
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Orbitbooks.fr puisse conserver le Contenu incriminé et le communiquer selon les exigences légales et réglementaires si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s’avérer raisonnablement nécessaires :
(a) au respect de toute procédure légale,
(b) à l’application des Conditions d’Utilisation,
(c) au traitement de toute plainte au sujet de Contenu violant les droits de tiers parties ou
(d) à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité même de Orbitbooks.fr et de ses Utilisateurs.
L’Utilisateur  reconnaît qu’en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation , Orbitbooks.fr peut retirer immédiatement le Contenu incriminé et lui refuser l’accès du site sans l’avertir préalablement.
L’Utilisateur reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du  service interactivité , y compris du Contenu de chacun des Utilisateurs , puissent impliquer :
(a) des transmissions à travers différents réseaux et supports,
(b) et des modifications pour se conformer et s’adapter aux contraintes techniques des réseaux et matériels impliqués.
Limitation de responsabilité de Orbitbooks.fr vis-à-vis du Contenu fournis par les Membres du Club
 
Orbitbooks.fr en tant qu’hébergeur ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du Contenu stocké, s’il n’avait pas effectivement connaissance de son caractère illicite ou si dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour supprimer le Contenu concerné ou en rendre l’accès impossible.
Echec de mise ligne, destruction de Contenu
 
Orbitbooks.fr ne peut être tenu responsable des échecs de mise en ligne ou de la destruction de Contenu ou de messages échangés entre les Utilisateurs.

 

 

VI. Droit applicable

Compétences juridictionnelles
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.
Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Chapitre 2. Les Conditions Particulières d’Utilisation du service Espace Professionnel

L’utilisation du service Espace Professionnel est soumis aux Conditions générales ci-dessus, ainsi qu’aux Conditions Particulières qui suivent.

I. Description du service Espace Professionnel

 

Dans le cadre du Site, Orbitbooks.fr fournit à ses Utilisateurs exerçant une activité professionnelle liée à l’édition (libraire, journaliste, critique littéraire…) les outils permettant la création et l’administration d’un compte donnant accès à un contenu restreint dans le cadre de la section Espace Professionnel, accessible directement depuis la page d’accueil du Site .
L’Espace Professionnel donne la possibilité aux Utilisateurs Professionnels de devenir membre d’une communauté. Il permet de créer une page personnelle, de s’inscrire à une liste de diffusion pour les services de presse, newsletter ou tout autre document envoyé par Orbitbooks.fr.
Est défini comme membre de l’Espace Professionnel (ci-après « Membre Espace Professionnel ») tout Utilisateur disposant d’un compte personnel donnant accès à l’Espace Professionnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au service Espace Professionnel par des moyens autres que ceux proposés par Orbitbooks.fr. 

II. Adhésion et/ou accès à l’espace pro

Capacité à contracter
Pour accéder à l’Espace Professionnel, l’Utilisateur doit être légalement capable de contracter et exercer une activité professionnelle liée à l’édition.
 
Acceptation des Conditions d’Utilisation
Lors de son inscription à l’Espace Professionnel, l’Utilisateur déclare avoir pris  connaissance des Conditions d’utilisation, les avoir comprises et acceptées.

 

III. Enregistrement, Email et Mot de Passe

Inscription et données personnelles
Il est rappelé que l’Utilisateur n’a pas l’obligation de s’enregistrer ou de fournir ses données à caractère personnel pour accéder et utiliser le Site. Toutefois pour devenir Membre Espace Professionnel, et disposer ainsi de son propre compte et de sa page personnalisée, l’Utilisateur devra suivre un processus d’inscription en ligne sur le Site .
L’Utilisateur doit fournir les données requises lors de la procédure d’inscription à l’Espace Professionnel dans les champs obligatoires du formulaire signalés par un astérisque pour bénéficier des fonctionnalités de l’espace professionnel.
Lui seront notamment demandés, ses nom, prénoms, son adresse, une adresse email fixe et un numéro de téléphone.
Les informations recueillies auprès de l’Utilisateur sont nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes et permettent également à Orbitbooks.fr de mieux connaître ses Utilisateurs et d’améliorer en conséquence les services proposés sur le Site.
Il est précisé que l’inscription à l’Espace Professionnel est gratuite.
 
Exactitude des données dans le temps
L’adresse email du Membre Espace Professionnel  doit demeurer valide aussi longtemps que son compte reste actif et il est de sa responsabilité de la mettre à jour le cas échéant.
Plus généralement, toute information à caractère personnel communiquée à Orbitbooks.fr doit être, toujours et rapidement, mise à jour dès qu’elle cesse d’être complète, exacte ou actuelle.
Responsabilité du Membre Espace Professionnel sur le mot de passe et le login
Le mot de passe du Membre Espace Professionnel  est confidentiel et  ce dernier devra prendre toutes les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe et de son login.
Le Membre Espace Professionnel devra immédiatement informer Orbitbooks.fr s’il avait des raisons de croire que son mot de passe est ou a été utilisé sans autorisation par un tiers.
Le Membre Espace Professionnel sera responsable de toutes les actions effectuées avec son mot de passe ainsi que des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation.

 

IV. Résiliation de l’adhésion à l’Espace Professionnel

 
Le Membre Espace Professionnel peut mettre fin à tout moment à son inscription à l’Espace Professionnel en envoyant une notification via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : commercial@calmann-levy.fr.
 
La résiliation met immédiatement fin à l’accessibilité à l’Espace Professionnel.
 
L’Utilisateur peut continuer à consulter le Site.
 
Orbitbooks.fr peut mettre fin à l’adhésion à l’Espace Professionnel en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.
 
Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Orbitbooks.fr suite à la rupture.